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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Les administrateurs élus représentant les districts électoraux entrent en fonction à la première réunion du Conseil d’administration, suivant le deuxième jeudi d’avril d’une année d’élection.
Décision 2001-11-08, a. 33.
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